Investisseurs

LES INCITATIONS A INVESTIR EN POLOGNE

La Pologne est le plus grand pays de l’Europe Centrale et Orientale, stratégiquement localisé au cœur de l’Europe, dans la proximité directe des marchés de l’Est (Ukraine, Biélorussie, Lituanie).

• La situation macroéconomique de Pologne est stable, caractérisée par une économie en plein essor, et un marché intérieur fort, ce qui est confirmé par les classements et études divers ; à titre d’exemple, dans le classement Bloomberg 2013, la Pologne est définie comme la meilleure destination dans les PECO pour y faire des affaires, tandis que le Rapport de FDI Intelligence, classe la Pologne au troisième rang des meilleures destinations mondiales pour les investissements de production.
• Le coût faible de la main-d’œuvre, les salaires raisonnables, le coût faible de bail, la réglementation fiscale avantageuse, le taux de base d’IS égale à 19%.
• Le personnel hautement qualifié et multilingue.
• Zones Economiques Privilégiées – soit 14 zones distinctes destinées à y conduire une activité économique dans les conditions privilégiées (allègements fiscaux intéressants, assistance gratuite lors des formalités liées à l’investissement, exemption de la taxe foncière dans certaines communes, aides au recrutement, bonne préparation des terrains d’investissement, ...)
• La possibilité d’obtenir les aides financières provenant des fonds structurels de l’Union Européenne – dans les années 2007-2015 la Pologne obtiendra un total de plus de 67 milliards d’EUR du budget de l’UE. Les projets de presque toutes les branches de l’économie peuvent bénéficier du financement communautaire.
• La possibilité d’obtenir les subventions gouvernementales accordées dans le cadre du Programme de soutien aux investissements essentiels pour l’économie polonaise pour la période 2011-2020 ; ces subventions adoptent la forme des aides financières aux investissements dans quelques secteurs prioritaires, tels que secteur automobile, électronique, aéronautique, biotechnologique, services de pointe et le secteur de recherche et développement, accordées à double titre : pour création de nouveaux emplois et pour financer les coûts éligibles de nouveaux investissements.
• Les conditions avantageuses d’investissement dans les parcs industriels et technologiques, groupant les entreprises du même secteur d’activité, bénéficiant de soutien des unités de recherche et développement. Implantés dans ces parcs,  les entrepreneurs peuvent bénéficier de prestations de conseil à la création et au développement des entreprises, au transfert des technologies, et à la transformation de résultats de recherches scientifiques et des travaux de développement en innovations technologiques.
• La possibilité de profiter d’exemption de la taxe foncière dans certaines communes, en vertu de la résolution du Conseil de la Commune, ce qui constitue l’une des formes d’aides publiques accordées aux entrepreneurs.

NOS SERVICES

Depuis des années, notre cabinet travaille pour des entrepreneurs, investisseurs francophones venant de France, de Belgique, du Luxemburg, de Suisse, du Canada ou encore d’Afrique. Pour garantir vos démarches dans vos investissements, votre implantation en Pologne, nous vous accompagnerons tout au long du processus.

Tous nos juristes communiquent en français, anglais et polonais. Nos clients sont des PME ou de grandes sociétés dans divers secteurs d’activité (BTP, immobilier, distribution, industrie agro-alimentaire, services divers, assurances, banques et institutions financières, communication et publicité, industrie automobile, développement durable, nouvelle technologie...).

La Pologne dispose d'une main d’oeuvre très qualifiée à coût défiant toute concurrence, d’avantages fiscaux, d'une proximité géographique avec l’Europe de l’ouest, elle bénéficie aussi depuis de nombreuses années, d’une économie très favorable et réunie des pôles d’activité innovants et performants.

Nous proposons à nos Clients une assistance juridique et fiscale complexe dans les domaines suivants:

• Constitution de sociétés, enregistrement de succursales et de bureaux de représentation,
• Travaux juridiques courants: AGO, AGE, rédaction de statuts sociaux, des pactes d’associés, des règlements des conseils d’administration et de surveillance,
• Audits pré-acquisition et due diligence,
• Fusions, reprises et transformations de sociétés,
• Analyses et rédaction de contrats divers,
• Recouvrement de créances,
• Conseil en droit du travail et en droit des assurances sociales,
• Conseil juridique complexe aux opérations immobilières,
• Assistance complexe dans le cadre du droit fiscal et d’assistance fiscale relative à l'activité commerciale menée en Pologne et à l'étranger.

Pour une description détaillée de nos compétences, consultez le lien Activities.  

Dans le cadre de nos services, nous assurons également à nos Clients l’assistance:

• D’auditeurs et de commissaires aux comptes,
• De comptables,
• De traducteurs assermentés,
• De conseillers en finances.